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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RIBOULEAU MONOSEM
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NG +
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NG +
RIBOULEAU MONOSEM, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
4198426
Date de dépôt :
22/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/07/2025
NG + de RIBOULEAU MONOSEM

Présentation de la marque NG +

Déposée par voie électronique le 22 juillet 2015 par la Société Anonyme (SA) RIBOULEAU MONOSEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NG + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-33 du 14 août 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RIBOULEAU MONOSEM domicilié(e) 12 rue Edmond Ribouleau - 79240 - LARGEASSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 626 620 116 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI domicilié(e) 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.

La marque NG + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4198426.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NG + arrivera à expiration en date du 22 juillet 2025.

RIBOULEAU MONOSEM a également déposé les autres marques suivantes : MICROSEM , MULTICROP , MonoV , NG Plus , SUPER-PREFER , FERTICROP , SUPER-CROP , MONOSEM


RIBOULEAU MONOSEM, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 12 rue Edmond Ribouleau - 79240 - LARGEASSE - France - SIREN 626620116


CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI - 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France


Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Inscription le 7 avril 2017 - Changement de forme juridique n°698068 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-07

Machines agricoles ; semoirs [machines] ; machines de binage ; bineuses ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; instruments de binage autres que ceux actionnés manuellement ; châssis de machines agricoles ; trémies de machines agricoles ; distributeurs d'engrais ; semoirs monograine ; semoirs en ligne ; semoirs pneumatiques ; semoirs mécaniques ; semoirs à disques ; semoirs à socs ; machines agricoles permettant de réaliser un sillon dans le sol ; machines agricoles permettant de distribuer des graines, de l'engrais, des produits phytosanitaires.